En 2000, la France montra l'exemple en étant un des premiers pays à ratifier le statut de Rome, traité visant à permettre la coopération judiciaire internationale en demandant aux pays adhérants d'adapter leurs droits nationaux à la juridiction de la Cour Pénale Internationale.
Ce n'est qu'en 2008 qu'une nouvelle "avancée" apparue dans ce processus, le Sénat votant l'introduction d'un nouvel article spécifiant que
Rappelons que des personnes soupçonnées d'avoir participer au génocide rwandais résident en France, sans parler des va-et-vient de nombreux dirigeants africains (par exemple le 14 juillet, lendemain de ce vote à l'assemblée...).
Ce n'est qu'en 2008 qu'une nouvelle "avancée" apparue dans ce processus, le Sénat votant l'introduction d'un nouvel article spécifiant que
- les personnes qui sont jugées selon les statuts du CPI aient leur lieu de résidence habituelle(sic) en France
- seul le parquet peut porter plainte contre de tels crimes
- les crimes relevés doivent être punissables en France et dans le pays où ils ont été commis
- la Cour Pénale Intrernationale doit d'abord décliner sa compétence.
Cet article a été voté lundi dernier à l'Assemblée nationale.
La Françafrique a de beaux jours devant elle.
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